(Applicables à la fois en BtoB et BtoC, sous réserve des dispositions légales impératives plus favorables au consommateur.)

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes de prestations de services et/ou marchandises conclues avec ENTREPRISE ZERENI. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV et la renonciation aux éventuelles conditions d’achat du client, sauf accord exprès et écrit.

Article 1 - Validité de l’offre

1.1. Durée de validité
Notre offre est valable pour une durée de 15 jours pour des travaux à effectuer dans les 3 mois suivant son acceptation signée par le client. Toute commande passée après ce délai de 15 jours à compter de la date de la proposition doit être confirmée par écrit par ENTREPRISE ZERENI.

1.2. Commande et versement d’acompte
La commande est considérée comme valablement conclue dès le versement du premier acompte. La signature du devis ou de la commande par le client l’engage de manière ferme et définitive.

1.3. Limitation de la commande
Les travaux sont expressément limités à ceux spécifiés dans l’offre, le devis ou la commande. Les travaux supplémentaires ou d’entretien éventuels feront l’objet d’un devis complémentaire soumis à l’acceptation préalable du client.

Article 2 - Propriété des devis et plans

Nos devis, dessins, plans, maquettes, descriptifs et documents de travail restent la propriété exclusive de ENTREPRISE ZERENI. Leur communication à des tiers est interdite et passible de dommages-intérêts. Ils doivent être restitués s’ils ne sont pas suivis d’une commande.

Article 3 - Délais

3.1. Délais indicatifs
Les délais de livraison ou d’exécution sont donnés à titre indicatif, sauf stipulation contraire indiquée sur le devis. ENTREPRISE ZERENI est dégagée de tout engagement relatif aux délais dans les cas suivants :

Non-respect des conditions de paiement par le client ;

Retard dans la remise de l’ordre d’exécution ;

Modification du programme des travaux ;

Retard d’autres corps d’État ;

Travaux supplémentaires ;

Impossibilité d’accès aux locaux à la date prévue ;

Force majeure ou événements tels que guerre, grève (de l’entreprise ou de ses fournisseurs), empêchement de transport, incendie, intempéries, rupture de stock fournisseur, etc.

Article 4 - Conditions d’exécution

ENTREPRISE ZERENI ne débute les travaux qu’à compter :

de la réception du paiement de l’acompte (immédiatement en cas de virement, ou sous 10 jours après encaissement en cas de chèque),

et dans le respect des délais prévus par l’offre ou le devis.

La pose de nos ouvrages ne pourra s’effectuer qu’après achèvement des emplacements réservés à cet effet et après siccité complète des maçonneries, plâtreries et/ou carrelages.

Article 5 - Réception – Réclamations

5.1. Réception des travaux
Les travaux sont réputés réceptionnés au plus tard 15 jours après leur achèvement et/ou l’envoi de la facture finale. À défaut de réception formelle dans ce délai, les travaux sont considérés comme acceptés sans réserve.

5.2. Responsabilité post-réception
Sans signature de réception, l’entreprise n’est plus responsable de ce qui pourrait se passer sur le chantier au-delà de ce délai, celui-ci étant considéré comme soldé de facto.

Article 6 - Paiement

6.1. Modalités de paiement
Nos travaux étant entièrement exécutés sur commande, leur paiement s’effectue comme suit :

À la commande : 30 % du montant total TTC

À un mois avant le début des travaux : 30 % du montant total TTC

À un mois de la première situation (ou état d’avancement) : 30 % du montant total TTC

Le solde : à la date d’échéance figurant sur la facture finale, sans escompte, rabais ni retenue de quelque nature que ce soit.

6.2. Retard de paiement
Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, des pénalités de retard sont appliquées dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement indiquée sur la facture. Le taux des pénalités de retard est fixé à 1 % par mois de retard. Après mise en demeure, les pénalités courent à partir de la date d’échéance et sont calculées par mois entier entamé.

Article 7 - Suspension des travaux

En cas de non-respect des conditions de paiement, ENTREPRISE ZERENI se réserve le droit de suspendre les travaux trois jours après avoir mis le client en demeure de respecter ses engagements.

Article 8 - Augmentation de la masse de travail et sous-traitance

En cas d’impossibilité d’intervention directe, ENTREPRISE ZERENI se réserve le droit de recourir à la sous-traitance, sans modification du tarif final convenu au devis signé.

Article 9 - Clauses pénales

9.1. Rupture du contrat avant réalisation des travaux
En cas de rupture du contrat imputable au client, avant la réalisation des travaux commandés, l’acompte versé à la commande sera conservé à titre d’indemnisation forfaitaire. À cette somme s’ajoutera le montant des fournitures et du matériel déjà commandés.

9.2. Rupture du contrat en cours de réalisation
En cas de rupture du contrat en cours de réalisation des travaux, s’ajoutera à la facturation des travaux déjà réalisés une somme forfaitaire égale à 15 % du montant TTC du devis ou de la commande.

Article 10 - Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de ENTREPRISE ZERENI jusqu’au paiement intégral de son prix. Les risques afférents à la marchandise sont toutefois transférés au client dès la livraison.
En cas de non-paiement dans le délai prévu, ENTREPRISE ZERENI se réserve le droit de reprendre la marchandise livrée et, si bon lui semble, de résoudre le contrat.

Article 11 - Attribution de compétence

Pour tout litige relatif à l’exécution des présentes CGV, il est fait attribution de compétence au tribunal du ressort du siège social de ENTREPRISE ZERENI, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sous réserve de dispositions légales impératives contraires (notamment pour les consommateurs).